Naissance

• > Preuve de nationalité française

  La photocopie recto/verso de votre carte nationale d’identité française en cours de validité (- de 10 ans). Si vous n’avez pas ce document : 1) Vous êtes né(e) en France d’un père ou d’une mère né en France : _ la copie (...)

• > Déclaration de naissance d’un enfant français de moins de 30 jours

  

  Sur rendez-vous uniquement. Déclaration de naissance (possible seulement dans les 30 JOURS suivant la naissance) : L’acte de naissance français de l’enfant est dressé immédiatement sur la déclaration d’un (ou des) (...)

• > Déclaration de choix de nom

  La loi n°2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille, en vigueur depuis le 1er janvier 2005, a permis aux parents de choisir, lors de l’établissement de l’acte de naissance, de transmettre à leurs enfants soit le (...)

• > Transcription d’un acte de naissance d’un enfant de plus de 30 (...)

  Pièces à fournir Preuve de la nationalité française (liste des différents cas) L’original de la « COPIE D’ACTE DE NAISSANCE » (et non le « certificat » qui est incomplet). Pour l’obtenir, s’adresser à : Direction de l’état (...)