Juridiquement il n’existe pas d’équivalence entre les diplômes québécois et les diplômes français
Cependant, l’accord cadre franco-québécois sur la reconnaissance des diplômes Texte de l’accord cadre franco-québécois sur la reconnaissance des diplômes de 1996 et la validation des études signé le 20 février 1996 précise, dans son article 2, que pour les établissements signataires :
« Le baccalauréat français et le diplôme d’études collégiales québécois (DEC) sont reconnus réciproquement comme donnant accès au 1er cycle d’études supérieures au Québec et en France, dans le respect des conditions d’admission propres à chaque pays. »
Les étudiants, ressortissants français ou européens, déjà titulaires d’un diplôme d’études supérieures et désirant poursuivre des études supérieures en France doivent donc demander une validation des acquis universitaires antérieurs directement auprès des établissements dans lesquels ils souhaiteraient préparer un diplôme français, lors de leur demande d’inscription. Le président d’université ou le directeur de l’établissement concerné détermine le niveau d’admission, sur proposition d’une commission pédagogique. Un diplôme peut ainsi être admis par un établissement d’enseignement supérieur donné et ne pas l’être par un autre. L’établissement d’accueil est souverain dans sa décision de validation des études précédentes.
Pour tous renseignements complémentaires, je vous conseille de visiter le site du Ministère de l’éducation nationale.
Voir le tableau des correspondances (et non équivalence) entre les diplômes français et les diplômes québécois
Les personnes titulaires d’un diplôme canadien ou d’une expérience professionnelle au Canada désirant rechercher du travail en France voient leurs titres et leurs acquis professionnels soumis à la libre appréciation des employeurs en fonction de l’emploi auquel elles postulent.
Cependant, l’ENIC-NARIC informe sur la reconnaissance des diplômes étrangers en France et délivre les attestations des niveaux d’études qui permettent de faire reconnaître le niveau de diplôme obtenu dans le pays de délivrance aux usagers.
Attention ! L’obtention de la reconnaissance de tout ou partie de vos acquis universitaires ou professionnels antérieurs n’est jamais assurée.
Le premier ministre du Québec, Jean Charest, et le président de la République française, Nicolas Sarkozy, ont signé le 17 octobre 2008 à Québec, une entente sans précédent en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles. Par cette Entente, la France et le Québec adoptent une procédure commune de reconnaissance des qualifications professionnelles qui viendra faciliter et accélérer l’acquisition d’un permis pour l’exercice d’un métier ou d’une profession réglementé sur l’un et l’autre territoire.
Toutes les informations relatives à cette entente sont disponibles ici.
Liste des professions et métiers concernés par cette entente.
