Dépôt des demandes sur rendez-vous seulement.
Sommaire
Le passeport est désormais un titre individuel. Les enfants ne peuvent plus être inscrits sur le passeport des parents.
La présence du demandeur est obligatoire au dépôt de la demande ET au retrait du passeport (prise des empreintes digitales et de la photo numérique)
Cas particulier des enfants de moins de 6 ans : présence obligatoire au dépôt de la demande OU au retrait du passeport. Lors du dépôt, les parents doivent apporter une photo de type passeport de leur enfant, et être en mesure de communiquer sa taille exacte et la couleur de ses yeux.
La demande de passeport d’un mineur doit être présentée par l’une des personnes qui exerce l’autorité parentale (parent ou tuteur désigné par un juge).
le passeport biométrique : ce qui change
le passeport biométrique en dix étapes
La fabrication des passeports est centralisée en France, ce qui exclut toute remise immédiate du nouveau passeport.
Il faut compter de 3 à 5 semaines entre le dépôt de votre demande et la réception de votre passeport au Consulat.
Le passeport est un titre individuel qui certifie l’identité de son titulaire et dont les conditions de délivrance sont exigeantes et strictes en matière d’état civil et de nationalité.
Ainsi, vous devez obligatoirement produire :
1° Un des documents suivants (conformément aux nouvelles dispositions relatives à la simplification des procédures de délivrance des passeports) :
 |
Passeport électronique ou biométrique |
 |
CNIS |
(*dans ces deux derniers cas, l’autorité émettrice du document non sécurisé sera consultée, ce qui pourra engendrer des délais supplémentaires. Toutefois, la production d’un acte de naissance français évitera cette consultation et permettra d’accélérer la démarche)
2° Si vous n’êtes en possession d’aucun des documents énumérés au point 1°
Une copie intégrale récente (datant de moins d’un an) de votre acte de naissance français.
3° Si vous n’entrez pas dans ces catégories, d’autres documents pourront vous être demandés afin de justifier de votre nationalité française (certificat de nationalité française, ampliation d’une déclaration acquisitive de nationalité française ou d’un décret de naturalisation etc.).
4° Autres documents à fournir :
Un justificatif de domicile comportant votre adresse à jour :
En cas de première demande, vous devez présenter une pièce d’identité officielle française ou étrangère avec votre photo et votre signature.
1 photo d’identité pour les enfants de moins de 6 ans
Pour savoir quel type de photo vous devez produire, veuillez cliquer ici (fichier au format Pdf)
En cas de divorce ou séparation, présenter le jugement de divorce ou la décision relative à l’autorité parentale ainsi qu’une autorisation écrite et une copie de la pièce d’identité de l’autre parent.
En cas de déclaration de perte ou de vol, vous devez fournir la déclaration faite auprès du poste de police de votre domicile.
Les tarifs des passeports sont consultables ici.
Le demandeur d’un passeport biométrique doit venir le retirer en personne au Consulat Général de France à Québec ou à Chicoutimi auprès du consul honoraire pour les usagers domiciliés dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean*.
Aucune exception ne pourra être faite (aucun envoi par la poste ou à un autre consulat).
Lorsque le titulaire du passeport est mineur, il doit comparaître personnellement avec la personne exerçant l’autorité parentale. Passé un délai de trois mois, tout passeport non retiré par son titulaire sera détruit, conformément à la réglementation.
Dr François BROCHET - Consul honoraire de France
Département de radio-oncologie, CSSS de Chicoutimi
305, rue Saint-Vallier
CHICOUTIMI (QC)
Tél. 418 545 7098
