Le 3 juin prochain se tiendra à Québec la deuxième réunion du Comité bilatéral de suivi de l’entente franco-québécoise sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, co-présidée par M. Pierre Arcand, Ministre des Relations internationales du Québec, et Mme Hélène Le Gal, Consule générale à Québec.
Signée à Québec le 17 octobre 2008 par le Président de la République et le Premier ministre québécois, cette entente vise à faciliter et simplifier, pour ses bénéficiaires, l’obtention légale à exercer sur les territoires français et québécois.
Sa mise en œuvre passait par des négociations entre les autorités compétentes françaises et québécoises pour déterminer les conditions d’accès aux métiers ou professions visés, en vue de signer des arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM) pour chacun d’entre eux. Elle nécessitait aussi, en France comme au Québec, la modification ou l’adoption de mesures législatives et réglementaires.
L’ambitieux calendrier fixé pour ce processus est respecté. Des ARM ont déjà été signés pour dix professions (architectes ; assistants de service social ; avocats ; chirurgiens-dentistes ; experts-comptables ; géomètres-experts ; ingénieurs ; médecins ; pharmaciens ; sages-femmes) et dix métiers (carreleurs mosaïstes ; conducteurs d’engins de chantiers de travaux publics ; étancheurs du bâtiment et des travaux publics ; maçons ; mécaniciens de transport par câble ; peintres ; soliers-moquettistes ; techniciens constructeurs-bois ; techniciens de maintenance de systèmes énergétiques et climatiques ; techniciens en métallerie). Les ARM portant sur ces dix métiers, ainsi que sur les assistants de travail social, sont entrés en vigueur (des deux côtés) début 2010. Les ordres et autres autorités compétentes ont d’ores et déjà reçu des demandes de professionnels intéressés.
La réunion du 3 juin à Québec sera l’occasion de procéder à la signature de plus de 20 nouveaux ARM. Le Premier ministre M. Jean Charest co-présidera la cérémonie de signature et la Conférence de presse en présence de M. Arcand.
La réunion permettra de faire le point sur les nouvelles négociations en cours et à venir, qui devront avoir abouti, pour l’essentiel, avant fin 2010. Le comité bilatéral se penchera aussi sur les questions liées au suivi de cet important dossier, notamment l’information du public, l’analyse des flux de personnes induits par la mise en œuvre de l’entente, ou encore l’éventuelle nécessité d’apporter des aménagements à certains ARM déjà signés.
Moins de deux ans après la signature de l’entente, cette deuxième réunion du comité ministériel atteste de l’intensité des liens franco-québécois autour d’une entreprise particulièrement novatrice et structurante pour l’avenir. La relation ‘directe et privilégiée’, qui n’a de cesse de se développer et s’enrichir, intègre désormais un espace de mobilité renforcé.
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