Premier enfant commun, né à compter du 1er janvier 2005 : une déclaration conjointe de choix de nom peut être remise au moment de la déclaration de naissance (délai de 30 jours) ou lors de la demande de transcription (délai de 3 ans). Le nom choisi de l’enfant peut être le nom du père, le nom de la mère ou leurs deux noms accolés. En l’absence de déclaration de choix de nom, l’enfant portera le nom du parent à l’égard duquel sa filiation a été établie en premier lieu, le nom du père en cas d’établissement simultané (exemple : reconnaissance conjointe ou enfant d’un couple marié.)
| PARENTS NON MARIÉS | PARENTS MARIÉS |
Formulaire rose de l'hôpital conservé par le Consulat (Déclaration de naissance) |
Formulaire rose de l'hôpital conservé par le Consulat (Déclaration de naissance) |
Livret de famille (si vous êtes déjà parents) ou actes de naissance des parents (datant de moins de 3 mois) Preuve de la nationalité française (carte nationale d'identité en cours de validité, certificat de nationalité française) |
Livret de famille
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Présence obligatoire avec l'enfant des deux parents lorsque la mère est étrangère. Le père peut déclarer seul la naissance lorsque la mère est française. |
Présence obligatoire d'un des deux parents. |
NB : Les copies originales sont conservées par le Poste