Santé, affaires sociales
Enlèvements et déplacements illicites d’enfants
5/01/2010
L'attention du Ministère des Affaires Etrangères et européennes a été appelée à plusieurs reprises sur les cas de parents, ressortissants français, résidant dans des pays liés à la France par la convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, qui, pour fuir une situation conjugale conflictuelle, ont décidé de regagner la (...)
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Date de modification:
27-01-2009
